Elections
CARTE D'ELECTEUR - LISTES ELECTORALES
- Validité : la carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
- Coût : gratuit
- Délivrance : La carte d’électeur est adressée gratuitement par courrier à votre domicile au mois de mars de l’année suivant votre demande d’inscription, ou au plus tard, 3 jours avant le premier scrutin.
OU S’ADRESSER ?
Mairie du domicile
QUAND EFFECTUER LA DEMANDE ?
Pour pouvoir voter au prochain scrutin les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont reçues toute l’année
PIECES A FOURNIR :
- Carte d’identité ou passeport (original et en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an)
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Renseigner le formulaire de demande d’inscription : sur le site service public, en le téléchargeant ici, ou retirez la version papier en Mairie.
OBSERVATIONS :
- L’inscription sur les listes électorales est obligatoire
- Demande d’inscription sur les listes électorales : à adresser ou à déposer en mairie (voir la rubrique “pièces à fournir” ci-dessus) ou à faire en ligne
- Pour les nouveaux habitants, ou en cas de changement d’adresse au sein de la commune, ou encore pour une demande de modification (changement d’état civil, erreur ou omission constatée sur la précédente carte d’électeur) : jusqu’au 31 décembre.
- Les citoyens de l’Union Européenne résident en France peuvent participer : aux élections municipales (formulaire à télécharger ici) et aux élections européennes (formulaire à télécharger ici)
INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ELECTORALES
Sont inscrits d’office les jeunes Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élections, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office. Les listes électorales sont communiquées par l’INSEE.Cependant, il est préférable de vérifier auprès de la mairie que l’inscription est effective, l’INSEE n’ayant pas toujours connaissance des modifications qui peuvent être intervenues.
Pour effectuer une demande d’inscription sur la liste électorale, faites la démarche en ligne ou voir la rubrique “Carte d’électeur – Inscription sur les listes électorales” ci–dessus.
VOTE PAR PROCURATION
Toute personne inscrite sur les listes électorales de la commune et se trouvant dans l’incapacité de se rendre personnellement dans le bureau de vote les jours de scrutin peut faire établir une procuration. Pour ce faire, cet électeur (alors appelé le mandant) doit se rendre en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Le mandant, muni de sa pièce d’identité, remplit alors un formulaire dans lequel il désigne librement la personne qui votera pour lui (appelé le mandataire). Se munir du nom de naissance et de la date de naissance du mandataire.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote. Le jour du scrutin, un mandataire ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. il revient au mandant d’informer son mandataire qu’il devra voter en son nom ainsi que de lui indiquer dans quel bureau de vote il devra se rendre, muni de sa propre pièce d’identité.
Une procuration peut-être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, il est vivement recommandé d’effectuer cette démarche au plus tôt afin de s’assurer que la mairie reçoive la procuration à temps.