Logement social
Le Centre Communal d'Action Social CCAS
Le CCAS vous accompagne dans l’accès ou le maintien logement sur la commune de Ma Ville. Ainsi, il propose :
- Un accueil et une information
- L’enregistrement des demandes de logement social
- L’instruction des demandes de Fonds Solidarité Logement (FSL)
- La prévention des expulsions en lien avec la Préfecture et les bailleurs sociaux.
Le CCAS et la ville de Maville ne disposent pas de logement social. En étroite collaboration avec les bailleurs sociaux, le CCAS peut proposer des candidats pour les logements sociaux qui se libèrent à Ma Ville. La commission d’attribution de logement du bailleur social est l’instance décisionnaire pour positionner une famille sur un logement.
La demande unique de logement social
Le dépôt d’une demande unique de logement social est la démarche à engager pour la recherche d’un logement social.
- Remplissez le formulaire de demande (unique à tous les bailleurs sociaux) directement en ligne sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ ou demandez le formulaire auprès des bailleurs sociaux, ou du CCAS de votre commune.
- En cas de demande de logement via le formulaire papier, enregistrez votre demande en la déposant auprès soit des bailleurs sociaux ou du CCAS de votre ville, accompagnée de votre pièce d’identité et de votre avis d’imposition N-1.
- Vous recevrez ensuite une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social.
- En cas de changement de situation, pensez à actualiser votre demande.
- Renouvelez votre demande de logement social chaque année.
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Accordée par le Conseil Départemental, cette aide est soumise à des conditions de ressources et de composition familiale. Le CCAS de
Ma Ville instruit les demandes de fonds de solidarité pour le logement (FSL) concernant :
- L’entrée dans le logement (dépôt de garantie ou caution)
- Le maintien dans le logement (dette de loyer…)